Conditions Générales de vente
Article 1 – OBJET
EURL Un-chef.fr vous propose des prestations de chef à domicile, traiteur, chef à demeure, location de vaisselles, location de matériels et vente de coffrets gourmands.
Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestation de services proposés par le prestataire à l’acheteur.
EURL Un-chef.fr - SIRET : 980 595 854 00020
154 rue de Rome - bureau 3, 13006 Marseille
Article 2 – RÉSERVATIONS
Un devis est remis systématiquement au client. Il est valable 1 mois. Il détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par Un-chef.fr.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par Un-chef.fr du devis signé, revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi que de l'acompte ou du paiement total de la prestation.
Toute signature vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Le tarif est indiqué TTC et donc pour les professionnels, la tva est récupérable.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
Pour les réservations 2 mois avant et plus :
➡️ Facture d'acompte de 50% du montant total de la prestation
50% à la signature du devis par virement ou carte bancaire afin de valider la réservation de la prestation.
➡️ Facture de solde
Le solde de la facture soit par virement 7 jours avant la date de l'événement ou le jour de la prestation en carte bancaire ou espèces.
Pour les réservations moins de 2 mois avant :
➡️ Facture d'acompte
50% à la signature du devis par virement ou carte bancaire afin de valider la réservation de la prestation.
➡️ Facture de solde
Le solde de la facture soit par virement 7 jours avant la date de l'événement ou le jour de la prestation en carte bancaire ou espèces.
Pour les réservations moins de 2 semaines avant :
➡️ Facture d'acompte
75% à la signature du devis par virement ou carte bancaire afin de valider la réservation de la prestation.
➡️ Facture de solde
Le solde de la facture soit par virement 7 jours avant la date de l'événement ou le jour de la prestation en carte bancaire ou espèces ou paiement total de la facture directement
Pour tous les paiements effectués par virement, un justificatif de virement sera demandé.
Afin de ne pas vous déranger en fin de repas, tout réglement le jour J doit être fait à notre arrivée.
Le non-respect de l’acompte entraînera la suspension de la réservation voire son annulation. Le non-paiement du solde de la facture entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt général ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 4 – CONDITIONS D'ANNULATIONS
Le délai de rétractation du client est de 15 jours avant la date de la prestation réservée.
En cas de notification d'annulation reçue :
Moins de 15 jours avant la date de la prestation, les frais d'annulation seront à hauteur de 25% de la facture totale.
Moins de 8 jours avant la date de la prestation, les frais d'annulation seront à hauteur de 50% de la facture totale.
Moins de 3 jours avant la date de la prestation, les frais d'annulation seront à hauteur de 75% de la facture totale.
Cette annulation devra être envoyée directement par email à : contact@un-chef.fr stipulant votre nom et prénom, la date et la nature de la prestation.
Article 5 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande peut intervenir au maximum 72 heures avant là date de l'événement.
L’augmentation ou la baisse du nombre de convives doit être communiqué dans le même délai. La facture sera alors réévaluée.
Les modifications doivent-être envoyées par email à contact@un-chef.fr ou par téléphone au 07.49.13.27.40.
Passé ce délai, si le jour de la réception le nombre de convives est inférieur, la facture sera établie sur la base du devis. Par contre si le nombre de convives est supérieur alors une facture supplémentaire sera à régler avant la prestation par carte bancaire ou chèque.
En cas de force majeure, Un-chef.fr se réserve le droit d’être remplacé par un autre chef qui le représentera.
Article 6 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Après un premier contact (téléphonique ou mail), un devis sera alors établi. Le client devra nous le renvoyer signé avec bon pour accord accompagné du règlement de l’acompte.
Le client s’engage à mettre à disposition une cuisine propre, en ordre avec de la place disponible dans le frigo et si besoin dans le congélateur pour le stockage de la marchandise.
La prestation comprend :
Les matières premières
La préparation du repas
Le service jusqu'à 8 personnes au-delà un forfait de 175€ sera à rajouter.
Le rangement et le nettoyage de la cuisine pour les éléments utilisés
Le nettoyage de la vaisselles
Les 20 premiers kilomètres du trajet aller-retour jusqu’au lieu de la prestation.
La prestation ne comprend pas :
La vaisselle (en option)
Le nappage (en option)
Le mobilier, les tables, les chaises ... (en option)
La décoration de table (en option)
Les boissons (alcoolisées), le café ou le thé (en option), les softs (en option)
Article 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatif aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’EURL Un-chef.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de l’EURL Un-chef.fr.
L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.
Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant l’EURL Un-chef.fr.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, pour exercer ce droit, il devra s’adresser à l’EURL Un-chef.fr.
Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application desdites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.
Article 8 – CAS DE FORCE MAJEURE
L’EURL Un-chef.fr sera exonérée de son obligation et peut en suspendre l’exécution s'il se trouve dans l’impossibilité de l’assumer par la suite d’un cas de force majeure : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, maladie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Article 9 – ÉLABORATION DES METS
L’EURL Un-chef.fr élabore sur place les préparations. Pour cette élaboration, le client reconnaît être en possession du matériel de base et en état de fonctionnement, nécessaire à la réalisation de la prestation choisie: casseroles, four traditionnel, gazinière ou plaque de cuisson électrique / induction, vaisselle, réfrigérateur. À défaut de mise à disposition des moyens demandés, le prestataire se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans remboursement la prestation.
Article 10 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La responsabilité professionnelle du prestataire est assurée auprès d'Axa France.
La responsabilité du prestataire ne porte que sur la prestation de cuisine. Il n’a en aucun cas la garde des convives mineurs. En l’absence d’adulte(s) en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement et la sécurité des convives mineurs, le prestataire mettra fin immédiatement à la prestation sans remboursement.
Le client est le seul responsable, dans le cadre de sa responsabilité civile, des dommages corporels et/ou matériels, et incorporels causés par et aux matériels et équipements, ainsi qu’aux personnes présentes dans le cadre de l’exécution de la prestation de l’EURL Un-chef.fr.
En cas de demande du prestataire, le client s’engage à justifier de son assurance responsabilité civile ainsi que d’une assurance multirisque habitation.
Sans cette présence et pour des raisons de sécurité l’EURL Un-chef.fr se réserve seul le droit d’annuler la prestation sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement.
Le client reconnaît la fraîcheur de l’ensemble des produits utilisés. En cas d’allergie à certains produits, il est de la responsabilité du client d’en informer de manière écrite et au moins 7 jours avant la prestation l’EURL Un-chef.fr en utilisant l’adresse mail suivante : contact@un-chef.fr
Article 11 : Consigne
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans ou même avec la présence d'un maître d’hôtel ou chef de cuisine.
Cette caution sera alors gardée si le matériel n’était pas rendu en bon état. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.
Article 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’EURL Un-chef.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Dernière mise à jour des CGV : 1 janvier 2024
Assurance RC pro souscrit auprès d'Axa France
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation - Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site http://cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation - Consommation, 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamon